Permis de construire Locaux N° 06010414B0006

Permis de construire n° 06010414B0006 à Breteuil pour 73 m² de locaux, 2 Rue De La Petite Chaussee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 06010414B0006

Demandeur

B.J. AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breteuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010414B0006 a été délivré le 22 janvier 2015, pour un projet situé 2 Rue De La Petite Chaussee. Le demandeur déclaré est B.J. AUTO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC222, AC223. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 749 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC222 AC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 89 m²
Total 16 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 89 m²
dont Bureaux 16 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 89 m²
Total locaux 16 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.J. AUTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379152523
SIRET
37915252300013
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
BRETEUIL (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010414B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 749 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Petite Chaussee, à Breteuil (60120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B.J. AUTO et accordé le 22 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010414B0006, déposé en mairie de Breteuil.

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