Permis de construire Logement N° 08062823M0003

Permis de construire à Le Plessier-Rozainvillers pour 105 m² de logement - 1 Rue Du Bois

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 08062823M0003

Demandeur

SCI DU BOIS DU GARD

Cette page présente le permis de construire n° 08062823M0003, délivré le 17 avril 2023 à Le Plessier-Rozainvillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Bois, Le Plessier-Rozainvillers (80110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOIS DU GARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Le Plessier-Rozainvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessier-Rozainvillers Code postal 80110 Identifiant INSEE 80628
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 105 m² 0 m² 17 m² 0 m² 88 m² 248 m²
Total 160 m² 105 m² 0 m² 17 m² 0 m² 88 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS DU GARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442322988
SIRET
44232298800035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOREUIL (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062823M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bois, Le Plessier-Rozainvillers (80110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS DU GARD et accordé le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08062823M0003, instruit par la commune de Le Plessier-Rozainvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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