Déclaration préalable Locaux N° 06010320T0026

Déclaration préalable n° 06010320T0026 à Bresles pour 591 m² de locaux, rue Robert Desnos

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier DP n° 06010320T0026

Demandeur

R.O.BAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06010320T0026, accordée le 7 juillet 2020 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Robert Desnos. Le dossier a été déposé par R.O.BAIL.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 591 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Robert Desnos, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 616 m²

Surface créée

591 m²

Surface totale après

1 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 591 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 591 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 591 m² parmi les 1 616 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 616 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 1 616 m²
Total 1 616 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 834 m² 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 591 m² 1 425 m²
Autres activités 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² -591 m² 191 m²
dont Industrie 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² -591 m² 191 m²
Total locaux 1 616 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 1 616 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par R.O.BAIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Bresles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

R.O.BAIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331844191
SIRET
33184419100030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
BRESLES (60510)

Autres dossiers de R.O.BAIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010320T0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur la même parcelle AP 95 à Bresles (60510)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Robert Desnos à Bresles (60510)

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