Déclaration préalable n° 06010320T0026 à Bresles pour 591 m² de locaux, rue Robert Desnos
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier DP n° 06010320T0026
Demandeur
R.O.BAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06010320T0026, accordée le 7 juillet 2020 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Robert Desnos. Le dossier a été déposé par R.O.BAIL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 591 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Robert Desnos, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 591 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 591 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 591 m² parmi les 1 616 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 616 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 1 616 m² |
| Total | 1 616 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 834 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 1 425 m² |
| Autres activités | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | -591 m² | 191 m² |
| dont Industrie | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | -591 m² | 191 m² |
| Total locaux | 1 616 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 1 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R.O.BAIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Bresles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
R.O.BAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 331844191
- SIRET
- 33184419100030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BRESLES (60510)
Autres dossiers de R.O.BAIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010320T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 95 à Bresles (60510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Desnos à Bresles (60510)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Robert Desnos depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.