Permis de construire n° 06010322T0003 à Bresles pour 144 m² de locaux, rue de la Chaussee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 06010322T0003
Demandeur
COMMUNE DE BRESLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2022 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010322T0003 porte sur un projet situé rue de la Chaussee. La demande émane de COMMUNE DE BRESLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 128 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 425 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 82, AI 80, AI 81. Sur la même voie, rue de la Chaussee, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 6 425 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 128 m² parmi les 1 467 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 467 m² à 1 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 467 m² | 16 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 16 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 467 m² | 16 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 16 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 1 171 m² |
| Autres activités | 168 m² | 16 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 312 m² |
| dont Bureaux | 168 m² | 16 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 312 m² |
| Total locaux | 1 467 m² | 16 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 16 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRESLES, dont l'adresse déclarée est à Bresles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BRESLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001032
- SIRET
- 21600103200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRESLES (60510)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRESLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010322T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chaussee à Bresles (60510)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Chaussee depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.