Permis de construire Locaux N° 06010323T0009

Permis de construire n° 06010323T0009 à Bresles pour 50 m² de locaux, 5B Rue De La Chaussee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 06010323T0009

Demandeur

SCI LIOVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010323T0009, délivré le 27 juin 2023 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5B Rue De La Chaussee. La demande émane de SCI LIOVAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI85. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 20 m² 30 m² 0 m² 30 m² 20 m² 138 m²
Total 118 m² 20 m² 30 m² 0 m² 30 m² 20 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 88 m²
dont Entrepôt 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 88 m²
Total locaux 118 m² 20 m² 30 m² 0 m² 30 m² 20 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIOVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447600396
SIRET
44760039600017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
BRESLES (60510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010323T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5B Rue De La Chaussee, à Bresles (60510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LIOVAL et accordée le 27 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010323T0009, déposé en mairie de Bresles.

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