Permis de construire n° 06010323T0009 à Bresles pour 50 m² de locaux, 5B rue de la Chaussee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 06010323T0009
Demandeur
SCI LIOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010323T0009, délivré le 27 juin 2023 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5B rue de la Chaussee. La demande émane de SCI LIOVAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 30 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 130 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/02/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 85. La voie, rue de la Chaussee, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 130 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 118 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 118 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 20 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 20 m² | 138 m² |
| Total | 118 m² | 20 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 20 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Autres activités | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 88 m² |
| dont Entrepôt | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 88 m² |
| Total locaux | 118 m² | 20 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 20 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LIOVAL, dont l'adresse déclarée est à Bresles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LIOVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447600396
- SIRET
- 44760039600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BRESLES (60510)
Autres dossiers de SCI LIOVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010323T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chaussee à Bresles (60510)
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