Permis de construire Locaux N° 06005718T0015

Permis de construire n° 06005718T0015 à Beauvais pour 1 090 m² de locaux, Rue De Pinconlieu

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 septembre 2018

Dossier PC n° 06005718T0015

Demandeur

KILOUTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005718T0015 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Pinconlieu. La demande émane de KILOUTOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB616. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 046 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+1 090 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauvais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Total 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Total locaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606105166
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005718T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pinconlieu, à Beauvais (60000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KILOUTOU ; la décision est intervenue le 30 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005718T0015, déposé en mairie de Beauvais.

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