Permis de construire Locaux N° 06005718T0043

Permis de construire à Beauvais pour 5 075 m² de locaux - 2 Avenue Descartes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 06005718T0043

Demandeur

S.B.M

Cette page présente le permis de construire n° 06005718T0043, délivré le 12 novembre 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Descartes, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.B.M. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 548 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 876 m² en commerce et services, 64 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH285, ZH322, ZH415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 548 m²

Surface existante avant

29 683 m²

Surface créée

5 075 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

29 679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH285 ZH322 ZH415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 683 m² 1 940 m² 3 135 m² 1 944 m² 3 135 m² 0 m² 29 679 m²
Total 29 683 m² 1 940 m² 3 135 m² 1 944 m² 3 135 m² 0 m² 29 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m²
Commerce et services 20 347 m² 1 876 m² 1 088 m² 257 m² 2 047 m² 660 m² 21 007 m²
Entrepôt 7 531 m² 64 m² 2 047 m² 1 687 m² 1 088 m² 0 m² 6 867 m²
Total locaux 29 683 m² 1 940 m² 3 135 m² 1 944 m² 3 135 m² 0 m² 29 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.B.M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
526920376
SIRET
52692037600047
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005718T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Descartes, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.B.M et accordé le 12 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005718T0043, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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