Permis de construire Locaux N° 06005716X0062

Permis de construire n° 06005716X0062 à Beauvais pour 2 552 m² de locaux, Rue De Pinconlieu

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 2 mai 2017

Dossier PC n° 06005716X0062

Demandeur

SCI DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005716X0062, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Pinconlieu. SCI DU LAC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 830 m² en commerce et activités de service et 1 722 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB602. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 075 m²

Surface créée

2 552 m²

Variation nette

+2 552 m²

Surface totale après

2 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 2 552 m²
Total 0 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 2 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Autres activités 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
dont Bureaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Total locaux 0 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 2 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752152314
SIRET
75215231400023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005716X0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pinconlieu, à Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU LAC ; la décision est intervenue le 2 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716X0062, déposé en mairie de Beauvais.

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