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Permis de construire Locaux N° 06005721T0023

Permis de construire à Beauvais pour 1 702 m² de locaux - Rue De Pinconlieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Pinconlieu, Beauvais (60000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I SAM et accordé le 13 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005721T0023, instruit par la commune de Beauvais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 06005721T0023

Demandeur

S.C.I SAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06005721T0023, délivré le 13 juillet 2021 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Pinconlieu, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I SAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 171 m² en bureaux, 1 531 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB623, ZB624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 169 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB623 ZB624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 702 m²	1 702 m²
Total	0 m²	1 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 702 m²	1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	171 m²	171 m²	171 m²
Entrepôt	1 531 m²	1 531 m²	1 531 m²
Total locaux	1 702 m²	1 702 m²	1 702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I SAM

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 378864532
SIRET: 37886453200015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AUTEUIL (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06005721T0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Pinconlieu, Beauvais (60000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I SAM et accordé le 13 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005721T0023, instruit par la commune de Beauvais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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