Permis de construire Locaux N° 06005721T0023

Permis de construire n° 06005721T0023 à Beauvais pour 1 702 m² de locaux, Rue De Pinconlieu

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 06005721T0023

Demandeur

S.C.I SAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005721T0023 a été délivré le 13 juillet 2021, pour un projet situé Rue De Pinconlieu. La demande émane de S.C.I SAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 702 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB623, ZB624. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 169 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB623 ZB624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
Total 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²
Total locaux 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I SAM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
378864532
SIRET
37886453200015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
AUTEUIL (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005721T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Pinconlieu, à Beauvais (60000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I SAM et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005721T0023, déposé en mairie de Beauvais.

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