Permis de construire Locaux N° 06005717T0005

Permis de construire n° 06005717T0005 à Beauvais pour 60 m² de locaux, Rue De Pinconlieu

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 06005717T0005

Demandeur

HORECASH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005717T0005 a été délivré le 29 mars 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Pinconlieu. Le dossier a été déposé par HORECASH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 040 m²

Surface existante avant

2 335 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

2 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 335 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 395 m²
Total 2 335 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 335 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 395 m²
Total locaux 2 335 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORECASH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794223628
SIRET
79422362800015
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005717T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Pinconlieu, à Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HORECASH et accordé le 29 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005717T0005, déposé en mairie de Beauvais.

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