Permis de construire n° 06002919T0006 à Auneuil pour 935 m² de locaux, Les Coutumes d'Auneuil Zi Sinancourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 06002919T0006
Demandeur
SINIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06002919T0006, délivré le 13 septembre 2019 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Coutumes d'Auneuil Zi Sinancourt. SINIAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 935 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 6, AO 7, AO 20. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Coutumes d'Auneuil, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Sinancourt
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 935 m² à construire.
La surface de plancher passe de 49 252 m² à 50 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 252 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 50 187 m² |
| Total | 49 252 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 50 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 252 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 50 187 m² |
| dont Bureaux | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² |
| dont Industrie | 38 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 617 m² |
| dont Entrepôt | 9 610 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 10 545 m² |
| Total locaux | 49 252 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 50 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SINIAT, une société anonyme (SA) basée à Auneuil. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SINIAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562620773
- Code APE (NAF)
- 23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Autres dossiers de SINIAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002919T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 6, AO 7, AO 20 à Auneuil (60390)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Coutumes d'Auneuil à Auneuil (60390)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Coutumes d'Auneuil depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.