Permis de construire n° 06002919T0014 à Auneuil pour 1 650 m² de locaux, Les Coutumes d'Auneuil Zi Sinancourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 06002919T0014
Demandeur
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06002919T0014 a été délivré le 5 mars 2020 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse Les Coutumes d'Auneuil Zi Sinancourt. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 6, AO 7, AO 20. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Coutumes d'Auneuil, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Sinancourt
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 650 m² à construire.
La surface de plancher passe de 50 187 m² à 51 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 187 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 51 837 m² |
| Total | 50 187 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 51 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 187 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 51 837 m² |
| dont Bureaux | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² |
| dont Industrie | 38 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 617 m² |
| dont Entrepôt | 10 545 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 12 195 m² |
| Total locaux | 50 187 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 51 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, une société anonyme (SA) basée à Auneuil. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562620773
- Code APE (NAF)
- 23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Autres dossiers de ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002919T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 6, AO 7, AO 20 à Auneuil (60390)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Coutumes d'Auneuil à Auneuil (60390)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Coutumes d'Auneuil depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.