Permis de construire n° 06002919T0013 à Auneuil pour 600 m² de locaux, 1 Le Marche Godard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 06002919T0013
Demandeur
DU CROQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06002919T0013 a été délivré le 12 février 2020 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Le Marche Godard. DU CROQUET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 200 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle T 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Marche Godard, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 385 m² à 1 645 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 600 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 260 m² | 1 645 m² |
| Total | 1 385 m² | 600 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 260 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 385 m² | 600 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 260 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 600 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 260 m² | 1 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU CROQUET, une société civile immobilière (SCI) basée à Auneuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DU CROQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800792566
- SIRET
- 80079256600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Autres dossiers de DU CROQUET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002919T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle T 160 à Auneuil (60390)
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Permis de construire sur la même voie, Le Marche Godard à Auneuil (60390)
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