Permis de construire Locaux N° 06002919T0013

Permis de construire n° 06002919T0013 à Auneuil pour 600 m² de locaux, 1 Le Marche Godard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 06002919T0013

Demandeur

DU CROQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06002919T0013 a été délivré le 12 février 2020 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Le Marche Godard. DU CROQUET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T160. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 200 m²

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 385 m² 600 m² 0 m² 340 m² 0 m² 260 m² 1 645 m²
Total 1 385 m² 600 m² 0 m² 340 m² 0 m² 260 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 385 m² 600 m² 0 m² 340 m² 0 m² 260 m² 1 645 m²
Total locaux 1 385 m² 600 m² 0 m² 340 m² 0 m² 260 m² 1 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CROQUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800792566
SIRET
80079256600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
AUNEUIL (60390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002919T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Le Marche Godard, à Auneuil (60390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CROQUET et accordé le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002919T0013, déposé en mairie d'Auneuil.

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