Permis de construire Locaux N° 06002917T0018

Permis de construire à Auneuil pour 165 m² de locaux - Les Coutumes D'

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 06002917T0018

Demandeur

COGESTAR 3

Cette page présente le permis de construire n° 06002917T0018, délivré le 6 mars 2018 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Coutumes D', Auneuil (60390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGESTAR 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO6, AO7, AO20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 904 m²

Surface existante avant

52 940 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

53 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt
19/04/2018
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2018

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO6 AO7 AO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 940 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 53 105 m²
Total 52 940 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 53 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 52 940 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 53 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGESTAR 3

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509580346
SIRET
50958034600286
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT-ANDRE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002917T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 19/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Coutumes D', Auneuil (60390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGESTAR 3 et accordé le 6 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002917T0018, instruit par la commune de Auneuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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