Permis de construire Locaux N° 06002921T0008

Permis de construire n° 06002921T0008 à Auneuil pour 3 457 m² de locaux, ZI Sinancourt

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 06002921T0008

Demandeur

ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06002921T0008, délivré le 20 octobre 2021 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé ZI Sinancourt. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 3 457 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 6, AO 25, AO 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 988 m²

Surface existante avant

51 837 m²

Surface créée

3 457 m²

Variation nette

+3 457 m²

Surface totale après

55 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 6 AO 25 AO 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 457 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 320 m² d'entrepôt et 137 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 51 837 m² à 55 294 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 837 m² 3 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 457 m² 55 294 m²
Total 51 837 m² 3 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 457 m² 55 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 837 m² 3 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 457 m² 55 294 m²
dont Bureaux 1 025 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 162 m²
dont Industrie 38 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 617 m²
dont Entrepôt 12 195 m² 3 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 320 m² 15 515 m²
Total locaux 51 837 m² 3 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 457 m² 55 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, une société anonyme (SA) basée à Auneuil. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562620773
SIRET
56262077300548
Code APE (NAF)
23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
AUNEUIL (60390)

Autres dossiers de ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002921T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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