Permis de construire Locaux N° 05966318A0003

Permis de construire n° 05966318A0003 à Wormhout pour 878 m² de locaux, 1750 Route D'herzeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 05966318A0003

Demandeur

CMV3L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966318A0003, délivré le 29 mai 2018 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1750 Route D'herzeele. Le projet est porté par CMV3L.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO368, ZO369. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 875 m²

Surface existante avant

1 733 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

2 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO368 ZO369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Locaux 1 500 m² 878 m² 0 m² 130 m² 0 m² 748 m² 2 248 m²
Total 1 733 m² 878 m² 0 m² 130 m² 0 m² 748 m² 2 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 500 m² 878 m² 0 m² 130 m² 0 m² 748 m² 2 248 m²
Total locaux 1 500 m² 878 m² 0 m² 130 m² 0 m² 748 m² 2 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801471442
SIRET
80147144200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
WORMHOUT (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966318A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1750 Route D'herzeele, à Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CMV3L et accordé le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966318A0003, déposé en mairie de Wormhout.

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