Permis de construire Locaux N° 05966315A0009

Permis de construire n° 05966315A0009 à Wormhout pour 494 m² de locaux, 1750 Route D'herzeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 05966315A0009

Demandeur

CMV3L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966315A0009 a été délivré le 5 juin 2015 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1750 Route D'herzeele. Le demandeur déclaré est CMV3L.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² en commerce et activités de service et 52 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO369, ZO368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 875 m²

Surface existante avant

1 761 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO369 ZO368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Locaux 1 528 m² 442 m² 52 m² 579 m² 52 m² -137 m² 1 391 m²
Total 1 761 m² 442 m² 52 m² 579 m² 52 m² -137 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m²
Commerce et services 0 m² 390 m² 52 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Autres activités 927 m² 52 m² 0 m² 579 m² 52 m² -579 m² 348 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Entrepôt 927 m² 0 m² 0 m² 579 m² 52 m² -631 m² 296 m²
Total locaux 1 528 m² 442 m² 52 m² 579 m² 52 m² -137 m² 1 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801471442
SIRET
80147144200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
WORMHOUT (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966315A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1750 Route D'herzeele, à Wormhout (59470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CMV3L et accordée le 5 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966315A0009, déposé en mairie de Wormhout.

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