Permis de construire à Wormhout pour 487 m² de locaux - Route De Bergues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 05966319A0007
Demandeur
EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES
Cette page présente le permis de construire n° 05966319A0007, délivré le 19 juillet 2019 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Bergues, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 20 jours
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Locaux | 2 752 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 239 m² |
| Total | 2 990 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 752 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482066818
- SIRET
- 48206681800022
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966319A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |