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Permis de construire Locaux N° 05966319A0014

Permis de construire n° 05966319A0014 à Wormhout pour 191 m² de locaux, 46 Rue De Ledringhem

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 936 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue De Ledringhem, à Wormhout (59470).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME et accordée le 6 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966319A0014, déposé en mairie de Wormhout.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 05966319A0014

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue De Ledringhem, le permis de construire n° 05966319A0014 a été délivré le 6 novembre 2019 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE34, AE145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 936 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/11/2019

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2020

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE33 AE34 AE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 709 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	1 900 m²
Total	1 709 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 709 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	1 900 m²
Total locaux	1 709 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	1 900 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 507675296
SIRET: 50767529600028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1971
Localisation: REXPOEDE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966319A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 936 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue De Ledringhem, à Wormhout (59470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME et accordée le 6 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966319A0014, déposé en mairie de Wormhout.

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DP n°05966319A0053 Locaux Autorisé

1021 Rue D Herzeele

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09 oct. 2019 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05966319A0011 Locaux Commencé

Route D'herzeele Zac De La Kruys Straete

Wormhout (59470)

Nouvelle construction

22 oct. 2019 3 497 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

PC n°05966319A0012 Locaux Terminé

1140 Rte De Bergues

Wormhout (59470)

Nouvelle construction

30 oct. 2019 307 m² SDP SCI YSER-WEG

PC n°05966319A0015 Locaux Autorisé

63 Place Du General De Gaulle

Wormhout (59470)

Extension sans transformation

21 nov. 2019 15 m² SDP DKW IMMO

PC n°05966319A0020 Logement Terminé

1138 Rte De Steenvoorde

Wormhout (59470)

Extension sans transformation

26 nov. 2019 58 m² SDP

DP n°05966319A0078 Locaux Autorisé

Pres La Crulle

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04 déc. 2019 1 260 m² SDP

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