Permis de construire n° 05966217A0001 à Winnezeele pour 1 409 m² de locaux, 2671 Route De Watou
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 05966217A0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DECUYPER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966217A0001 a été délivré le 5 avril 2017, pour un projet situé 2671 Route De Watou. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DECUYPER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Winnezeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Winnezeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Locaux | 3 145 m² | 1 409 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 1 164 m² | 4 309 m² |
| Total | 3 366 m² | 1 409 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 1 164 m² | 4 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 145 m² | 1 409 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 1 164 m² | 4 309 m² |
| Total locaux | 3 145 m² | 1 409 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 1 164 m² | 4 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DECUYPER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 798903480
- SIRET
- 79890348000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WINNEZEELE (59670)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DECUYPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966217A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |