Permis de construire Locaux N° 05966214A0002

Permis de construire n° 05966214A0002 à Winnezeele pour 1 612 m² de locaux, 2671 Rte De Watou

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 05966214A0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DECUYPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2671 Rte De Watou, le permis de construire n° 05966214A0002 a été délivré le 25 juillet 2014 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DECUYPER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 612 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD314. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Winnezeele.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 798 m²

Surface existante avant

2 708 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+1 612 m²

Surface totale après

4 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
30/08/2017
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Winnezeele

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Locaux 2 436 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 4 048 m²
Total 2 708 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 4 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 436 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 4 048 m²
Total locaux 2 436 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 4 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DECUYPER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
798903480
SIRET
79890348000019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2014
Localisation
WINNEZEELE (59670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966214A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 30/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 798 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2671 Rte De Watou, à Winnezeele (59670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DECUYPER et accordé le 25 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966214A0002, déposé en mairie de Winnezeele.

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