Permis de construire n° 05966217A0004 à Winnezeele pour 644 m² de locaux, 161 Impasse Saint Laurent
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 05966217A0004
Demandeur
SCEA DECLERCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966217A0004, délivré le 13 octobre 2017 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 161 Impasse Saint Laurent. Le projet est porté par SCEA DECLERCK.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Winnezeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Winnezeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² |
| Locaux | 2 436 m² | 644 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 115 m² | 2 551 m² |
| Total | 2 660 m² | 644 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 115 m² | 2 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 436 m² | 644 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 115 m² | 2 551 m² |
| Total locaux | 2 436 m² | 644 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 115 m² | 2 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DECLERCK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 829175165
- SIRET
- 82917516500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- WINNEZEELE (59670)
Autres dossiers de SCEA DECLERCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966217A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |