Permis de construire Locaux N° 05966218A0002

Permis de construire à Winnezeele pour 4 041 m² de locaux - 920 Route De Bergues

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 05966218A0002

Demandeur

WEXSTEEN DIDIER

Cette page présente le permis de construire n° 05966218A0002, délivré le 28 juin 2018 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 920 Route De Bergues, Winnezeele (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WEXSTEEN DIDIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 041 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 574 m²

Surface existante avant

2 608 m²

Surface créée

4 041 m²

Variation nette

+3 721 m²

Surface totale après

6 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2020.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

09/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2020

Localisation du projet à Winnezeele

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 2 398 m² 4 041 m² 0 m² 320 m² 0 m² 3 721 m² 6 119 m²
Total 2 608 m² 4 041 m² 0 m² 320 m² 0 m² 3 721 m² 6 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 398 m² 4 041 m² 0 m² 320 m² 0 m² 3 721 m² 6 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEXSTEEN DIDIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
417575727
SIRET
41757572700017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
WINNEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966218A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 920 Route De Bergues, Winnezeele (59670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WEXSTEEN DIDIER et accordé le 28 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 9 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966218A0002, instruit par la commune de Winnezeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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