Permis de construire n° 05966218A0002 à Winnezeele pour 4 041 m² de locaux, 920 Route De Bergues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 05966218A0002
Demandeur
WEXSTEEN DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 920 Route De Bergues, le permis de construire n° 05966218A0002 a été délivré le 28 juin 2018 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de WEXSTEEN DIDIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 041 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP74. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Winnezeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
09/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Winnezeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 2 398 m² | 4 041 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 3 721 m² | 6 119 m² |
| Total | 2 608 m² | 4 041 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 3 721 m² | 6 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 398 m² | 4 041 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 3 721 m² | 6 119 m² |
| Total locaux | 2 398 m² | 4 041 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 3 721 m² | 6 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WEXSTEEN DIDIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417575727
- SIRET
- 41757572700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- WINNEZEELE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966218A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |