Permis de construire n° 05966219A0006 à Winnezeele pour 35 m² de locaux, 497 Route De Watou
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2020
Dossier PC n° 05966219A0006
Demandeur
A L OASIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966219A0006 a été délivré le 11 juillet 2020 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 497 Route De Watou. Le demandeur déclaré est A L OASIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH90, ZH152. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Winnezeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Winnezeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 634 m² |
| Total | 599 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 599 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 634 m² |
| Total locaux | 599 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A L OASIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508564127
- SIRET
- 50856412700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- WINNEZEELE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966219A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |