Permis de construire Logement N° 05966223O0011

Permis de construire n° 05966223O0011 à Winnezeele pour 145 m² de logement, 2671 Route De Watou

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 05966223O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966223O0011 a été délivré le 25 avril 2024 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2671 Route De Watou.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 596 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD134. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Winnezeele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

75 596 m²

Surface existante avant

4 035 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

4 001 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Winnezeele

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 145 m² 0 m² 179 m² 0 m² -34 m² 145 m²
Locaux 3 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 856 m²
Total 4 035 m² 145 m² 0 m² 179 m² 0 m² -34 m² 4 001 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINNEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966223O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2671 Route De Watou, à Winnezeele (59670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966223O0011, déposé en mairie de Winnezeele.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Winnezeele

Autres types d'autorisations à Winnezeele