Permis de construire Locaux N° 05966216A0002

Permis de construire à Winnezeele pour 574 m² de locaux - 5245 Che Vert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 05966216A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05966216A0002, délivré le 15 décembre 2016 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5245 Che Vert, Winnezeele (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 603 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 603 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

8 ans 10 mois

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Winnezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 0 m² 574 m² 0 m² 287 m² 287 m² 606 m²
Total 319 m² 0 m² 574 m² 0 m² 287 m² 287 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Agricole et forestier 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 319 m² 0 m² 574 m² 0 m² 287 m² 287 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINNEZEELE (59760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966216A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5245 Che Vert, Winnezeele (59670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966216A0002, instruit par la commune de Winnezeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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