Permis de construire Logement N° 05963619M0024

Permis de construire n° 05963619M0024 à Wambrechies pour 337 m² de logement, 900-9 Rue D'ypres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 05963619M0024

Demandeur

3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963619M0024, délivré le 13 mars 2020 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 900-9 Rue D'ypres. Le projet est porté par 3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2186, B2187, B5611. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2186 B2187 B5611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 337 m² 0 m² 120 m² 0 m² 217 m² 348 m²
Total 131 m² 337 m² 0 m² 120 m² 0 m² 217 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
775630015
SIRET
77563001500136
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1900
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963619M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 900-9 Rue D'ypres, à Wambrechies (59118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 13 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963619M0024, déposé en mairie de Wambrechies.

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