Permis de construire Logement N° 0596362500015

Permis de construire à Wambrechies pour 1 442 m² de logement - 404 Rue D'ypres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0596362500015

Demandeur

SCCV LE CLOS IBIS

Cette page présente le permis de construire n° 0596362500015, délivré le 17 septembre 2025 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 404 Rue D'ypres, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CLOS IBIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B6247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

1 442 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 1 442 m² 0 m² 385 m² 0 m² 1 057 m² 1 442 m²
Total 385 m² 1 442 m² 0 m² 385 m² 0 m² 1 057 m² 1 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 3 - - 20
- 30,0 % 55,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS IBIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988581054
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARCQ-EN-BAROUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596362500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 404 Rue D'ypres, Wambrechies (59118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS IBIS et accordé le 17 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596362500015, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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