Permis de construire Locaux N° 05963623C0024

Permis de construire n° 05963623C0024 à Wambrechies pour 202 m² de locaux, 2799 Rue D'ypres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 05963623C0024

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JARDINET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963623C0024 a été délivré le 7 février 2024, pour un projet situé 2799 Rue D'ypres. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JARDINET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A98, A239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 487 m²

Surface existante avant

3 266 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

3 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A98 A239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m²
Locaux 2 869 m² 202 m² 0 m² 352 m² 0 m² -150 m² 2 719 m²
Total 3 266 m² 202 m² 0 m² 352 m² 0 m² -150 m² 3 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 869 m² 202 m² 0 m² 352 m² 0 m² -150 m² 2 719 m²
Total locaux 2 869 m² 202 m² 0 m² 352 m² 0 m² -150 m² 2 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JARDINET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
316538172
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963623C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 487 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2799 Rue D'ypres, à Wambrechies (59118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JARDINET et accordée le 7 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963623C0024, déposé en mairie de Wambrechies.

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