Permis de construire Locaux N° 05963621M0013

Permis de construire n° 05963621M0013 à Wambrechies pour 99 m² de locaux, Rue D'ypres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 05963621M0013

Demandeur

SCI 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963621M0013 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Rue D'ypres. SCI 2000 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B5453, B3880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 825 m²

Surface existante avant

1 795 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B5453 B3880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 795 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 894 m²
Total 1 795 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 795 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 894 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Entrepôt 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m²
Total locaux 1 795 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2000

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429928724
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963621M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D'ypres, à Wambrechies (59118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2000 et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963621M0013, déposé en mairie de Wambrechies.

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