Déclaration préalable Locaux N° 05963619M0103

Déclaration préalable à Wambrechies pour 125 m² de locaux - 22E Rue De La Resistance

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier DP n° 05963619M0103

Demandeur

O SOINS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05963619M0103, accordée le 7 janvier 2020 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22E Rue De La Resistance, Wambrechies (59118). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par O SOINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D3148, D588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

919 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D3148 D588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m²
Locaux 80 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 80 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O SOINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803407543
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963619M0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22E Rue De La Resistance, Wambrechies (59118).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par O SOINS et accordée le 7 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963619M0103, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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