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Permis de construire Locaux N° 05963619M0008

Permis de construire à Wambrechies pour 94 m² de locaux - 8 Place Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Du General De Gaulle, Wambrechies (59118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 17 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963619M0008, instruit par la commune de Wambrechies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 05963619M0008

Demandeur

3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05963619M0008, délivré le 17 septembre 2019 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Place Du General De Gaulle, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B988.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	294 m²	0 m²	94 m²	0 m²	200 m²
Locaux	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total	294 m²	94 m²	94 m²	0 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 775630015
SIRET: 77563001500136
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59658)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963619M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Du General De Gaulle, Wambrechies (59118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 17 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963619M0008, instruit par la commune de Wambrechies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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