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Permis de construire Locaux N° 05963619M0014

Permis de construire à Wambrechies pour 488 m² de locaux - 382 Rue De Bondues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 617 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 382 Rue De Bondues, Wambrechies (59118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMB WAMBRECHIES et accordé le 12 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 21 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963619M0014, instruit par la commune de Wambrechies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 05963619M0014

Demandeur

CMB WAMBRECHIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05963619M0014, délivré le 12 décembre 2019 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 382 Rue De Bondues, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CMB WAMBRECHIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 617 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2116, D2152, D1834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 617 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

488 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2020.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

21/08/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

21/08/2020

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

21/08/2020

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2116 D2152 D1834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	488 m²	0 m²	488 m²	0 m²	488 m²	0 m²	488 m²
Total	488 m²	0 m²	488 m²	0 m²	488 m²	0 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	488 m²	0 m²	488 m²	488 m²
Entrepôt	488 m²	0 m²	488 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	488 m²	488 m²	488 m²	0 m²	488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMB WAMBRECHIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 852013929
SIRET: 85201392900017
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: CYSOING (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963619M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	21/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 617 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 382 Rue De Bondues, Wambrechies (59118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMB WAMBRECHIES et accordé le 12 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 21 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963619M0014, instruit par la commune de Wambrechies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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