Permis de construire Logement N° 0625252000001

Permis de construire n° 0625252000001 à Longuenesse pour 903 m² de logement, Rue Guillaume Appolinaire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 0625252000001

Demandeur

3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2020 à Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625252000001 porte sur un projet situé Rue Guillaume Appolinaire. La demande émane de 3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2 et 11 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM157, AM677, AM711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuenesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 624 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

903 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longuenesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM157 AM677 AM711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longuenesse Code postal 62219 Identifiant INSEE 62525
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Total 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 - - - 18
- 38,9 % 61,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
775630015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1900
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ CEDEX (59658)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625252000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 624 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Guillaume Appolinaire, à Longuenesse (62219).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 23 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625252000001, déposé en mairie de Longuenesse.

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