Permis de construire n° 05959923T0059 à Tourcoing pour 590 m² de locaux, 35 Rue De L'alma
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 05959923T0059
Demandeur
ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2024 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959923T0059 porte sur un projet situé 35 Rue De L'alma. Le dossier a été déposé par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HM1, HM50. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 132 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 6 722 m² |
| Total | 6 132 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 6 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 132 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 6 722 m² |
| Total locaux | 6 132 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 6 722 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783851520
- SIRET
- 78385152000016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959923T0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |