Permis de construire à Tourcoing pour 3 048 m² de locaux - 36 Rue Du Caporal Delroeux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 05959923T0084
Demandeur
SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
Cette page présente le permis de construire n° 05959923T0084, délivré le 21 mars 2024 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue Du Caporal Delroeux, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 048 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 048 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS364.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
| Total | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752364539
- SIRET
- 75236453900011
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959923T0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |