Permis de construire Logement N° 05959923T0074

Permis de construire n° 05959923T0074 à Tourcoing pour 307 m² de logement, 12 Rue Roger Speybrock

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 05959923T0074

Demandeur

PRIMUCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2024 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959923T0074 porte sur un projet situé 12 Rue Roger Speybrock. La demande émane de PRIMUCA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL244, CL252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL244 CL252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 307 m² 0 m² 22 m² 0 m² 285 m² 473 m²
Total 188 m² 307 m² 0 m² 22 m² 0 m² 285 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMUCA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909136947
SIRET
90913694700019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959923T0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Roger Speybrock, à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRIMUCA et accordée le 17 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959923T0074, déposé en mairie de Tourcoing.

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