Le permis de construire n° 05959918T0068, délivré le 18 avril 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 rue de l'Alma. Le projet est porté par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 451 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 833 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 783 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HM 83, HM 4, HM 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Alma, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 783 m²

Surface existante avant

4 833 m²

Surface créée

5 284 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

5 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM 83 HM 4 HM 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 783 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 451 m² à construire et 4 833 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 833 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 833 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 833 m² à 5 284 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 833 m²	451 m²	4 833 m²	0 m²	4 833 m²	451 m²	5 284 m²
Total	4 833 m²	451 m²	4 833 m²	0 m²	4 833 m²	451 m²	5 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	451 m²	4 833 m²	0 m²	5 284 m²	5 284 m²
Autres activités	4 833 m²	0 m²	0 m²	4 833 m²	-4 833 m²	0 m²
dont Industrie	4 833 m²	0 m²	0 m²	4 833 m²	-4 833 m²	0 m²
Total locaux	4 833 m²	451 m²	4 833 m²	4 833 m²	451 m²	5 284 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL, une association déclarée basée à Tourcoing. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783851520
SIRET: 78385152000016
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TOURCOING (59200)

Autres dossiers de ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL

PC n°05959923T0059 Commencé

35 rue de l'Alma

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

10 avr. 2024

PC n°0595991800068 Commencé

16 rue de l'Alma

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

18 avr. 2019

PC n°05959918T0004 Autorisé

31 rue de Renaix

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

06 juil. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959918T0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles HM 83, HM 4, HM 3 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0595991400077 Locaux Terminé

27 rue du Dragon

Parcelle HM 3 à Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

30/03/2015 134 m² SDP ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Alma à Tourcoing (59200)

L’autre dossier recensé rue de l'Alma depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0595991800068 Locaux Commencé

16 rue de l'Alma

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

18/04/2019 5 284 m² SDP ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

PC n°0595991800111 Logement Annulé

65-67 Rue du Tilleul

Tourcoing (59200)

Transformation avec diminution

28 mars 2019 223 m² SDP

PC n°05959918T0111 Logement Autorisé

65-67 Rue du Tilleul

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

28 mars 2019 223 m² SDP

PC n°0595991800068 Locaux Commencé

16 rue de l'Alma

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

18 avr. 2019 5 284 m² SDP ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL

DP n°05959919O0109 Locaux Autorisé

rue du Dr Dewyn

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0595991800093 Logement Commencé

124 boulevard Constantin Desc

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

25 avr. 2019 186 m² SDP MG DECO

PC n°05959918T0093 Logement Autorisé

124 boulevard Constantin Desc

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

25 avr. 2019 186 m² SDP MG DECO

Autres types d'autorisations à Tourcoing

Permis d'aménager à Tourcoing

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Permis de démolir à Tourcoing

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