Permis de construire Logement N° 0595991700058

Permis de construire à Tourcoing pour 5 137 m² de logement - 26 Rue De L'alma

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 0595991700058

Demandeur

SCI ADIM HAUTS-DE-FRANCE REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0595991700058, délivré le 3 novembre 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De L'alma, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADIM HAUTS-DE-FRANCE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 76 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 24 T3, 10 T4, dont 76 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HL191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 982 m²

Surface existante avant

5 698 m²

Surface créée

5 137 m²

Variation nette

-561 m²

Surface totale après

5 137 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/11/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2019

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 037 m² 100 m² 0 m² 0 m² 5 137 m² 5 137 m²
Locaux 5 698 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 5 698 m² 5 037 m² 100 m² 5 598 m² 100 m² 0 m² 5 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 24 10 - - 76
- 55,3 % 31,6 % 13,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADIM HAUTS-DE-FRANCE REALISATIONS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
512326554
SIRET
51232655400031
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991700058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 logements en collectif, pour 5 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De L'alma, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADIM HAUTS-DE-FRANCE REALISATIONS et accordé le 3 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 24 T3, 10 T4, dont 76 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991700058, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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