Permis de construire Locaux N° 0595991800068

Permis de construire à Tourcoing pour 5 284 m² de locaux - 16 Rue De L' Alma

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 0595991800068

Demandeur

ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL

Cette page présente le permis de construire n° 0595991800068, délivré le 18 avril 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue De L' Alma, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HL22, HM1, HM2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 783 m²

Surface existante avant

9 666 m²

Surface créée

5 284 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

10 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL22 HM1 HM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 666 m² 451 m² 4 833 m² 0 m² 4 833 m² 451 m² 10 117 m²
Total 9 666 m² 451 m² 4 833 m² 0 m² 4 833 m² 451 m² 10 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 833 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 833 m² 451 m² 4 833 m² 0 m² 0 m² 5 284 m² 10 117 m²
Total locaux 9 666 m² 451 m² 4 833 m² 0 m² 4 833 m² 451 m² 10 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783851520
SIRET
78385152000016
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991800068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De L' Alma, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL et accordé le 18 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991800068, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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