Permis de construire Logement N° 05959918T0020

Permis de construire n° 05959918T0020 à Tourcoing pour 191 m² de logement, 153 rue du Pont de Neuville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 05959918T0020

Demandeur

AROLIV IMMO INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959918T0020 porte sur un projet situé 153 rue du Pont de Neuville. La demande émane de AROLIV IMMO INVEST.

Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements, dont 2 logements individuels et 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 5 des 7 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 7 m² issus de transformation sur un terrain de 700 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 322, AO 644. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Pont de Neuville, compte 32 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2020
2
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 322 AO 644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 184 m² à construire et 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 249 m² à 340 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 184 m² 7 m² 93 m² 0 m² 98 m² 288 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 52 m²
Total 249 m² 184 m² 7 m² 93 m² 7 m² 91 m² 340 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 2 - - 7
- - 71,4 % 28,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AROLIV IMMO INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Croix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

AROLIV IMMO INVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807768700
SIRET
80776870000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CROIX (59170)

Autres dossiers de AROLIV IMMO INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959918T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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