Permis de construire Logement N° 05959917T0049

Permis de construire n° 05959917T0049 à Tourcoing pour 195 m² de logement, 10 rue d'Aire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 05959917T0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959917T0049 a été délivré le 26 février 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 rue d'Aire.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 94 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 328 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 109, BD 108, BD 107. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue d'Aire, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2020
2
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 109 BD 108 BD 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 328 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 168 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 168 m² à 269 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 94 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 74 m²
Total 168 m² 101 m² 94 m² 0 m² 94 m² 101 m² 269 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959917T0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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