Permis de construire n° 05959918T0076 à Tourcoing pour 8 417 m² de logement et locaux, rue de l'Epine et du Touqu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 05959918T0076
Demandeur
TOURCOING - RUE DE L'EPINE - LHDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959918T0076 a été délivré le 28 février 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue de l'Epine et du Touqu. La société de programme immobilier TOURCOING - RUE DE L'EPINE - LHDF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 112 logements, dont 28 logements individuels et 84 appartements neufs, après démolition des 560 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 28 des 112 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 7 877 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 831 m², soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 378, BD 590, BD 604. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Epine et du Touqu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 560 m² existants et construit 8 417 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 15 831 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 112 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 877 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 112 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 540 m² à construire.
La surface de plancher passe de 560 m² à 8 417 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 877 m² | 7 877 m² |
| Locaux | 560 m² | 540 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | -20 m² | 540 m² |
| Total | 560 m² | 8 417 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 7 857 m² | 8 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | -560 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total locaux | 560 m² | 540 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | -20 m² | 540 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 84 appartements neufs et 28 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 112 |
| Logements individuels | 28 |
| Logements collectifs | 84 |
| Individuels groupés | 28 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 37 | 39 | 34 | 2 | - | 112 |
| - | 33,0 % | 34,8 % | 30,4 % | 1,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 112 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TOURCOING - RUE DE L'EPINE - LHDF, une SCCV basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TOURCOING - RUE DE L'EPINE - LHDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839223732
- SIRET
- 83922373200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de TOURCOING - RUE DE L'EPINE - LHDF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959918T0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 13/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BD 378, BD 590, BD 604 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Epine et du Touqu à Tourcoing (59200)
L’autre dossier recensé rue de l'Epine et du Touqu depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.