Permis de construire Logement N° 05959918T0081

Permis de construire n° 05959918T0081 à Tourcoing pour 159 m² de logement, 8 rue d'Aire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 05959918T0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959918T0081 a été délivré le 10 septembre 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 rue d'Aire.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 174 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 68 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 618, BD 105, BD 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Aire, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2020
2
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 618 BD 105 BD 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 174 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 174 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 174 m² à 265 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 68 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 106 m²
Total 174 m² 91 m² 68 m² 0 m² 68 m² 91 m² 265 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959918T0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles BD 618, BD 105, BD 104 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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