Permis de construire Logement N° 0595991700050

Permis de construire à Tourcoing pour 330 m² de logement - 14-16 Rue D'aire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 0595991700050

Demandeur

SCI PABLO

Cette page présente le permis de construire n° 0595991700050, délivré le 17 janvier 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14-16 Rue D'aire, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PABLO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD110, BD111, BD109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
09/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD110 BD111 BD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 145 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 69 m² 145 m² 0 m² 19 m²
Total 233 m² 185 m² 145 m² 69 m² 145 m² 116 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PABLO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450784657
SIRET
45078465700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991700050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14-16 Rue D'aire, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PABLO et accordé le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991700050, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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