Permis de construire Mixte N° 0595991800076

Permis de construire à Tourcoing pour 8 417 m² de logement et locaux - Rue De L Epine Et Du Touqu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 0595991800076

Demandeur

TOURCOING - RUE DE L'EPINE - LHDF

Cette page présente le permis de construire n° 0595991800076, délivré le 28 février 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Epine Et Du Touqu, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURCOING - RUE DE L'EPINE - LHDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 831 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 112 logements, dont 28 individuels et 84 collectifs. La répartition par taille comprend 37 T2, 39 T3, 34 T4, 2 T5, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 7 877 m² d'habitation et 540 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD378, BD590, BD604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 831 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

8 417 m²

Variation nette

+7 857 m²

Surface totale après

8 417 m²

Logements créés

112

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD378 BD590 BD604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 877 m² 7 877 m²
Locaux 560 m² 540 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 540 m²
Total 560 m² 8 417 m² 0 m² 560 m² 0 m² 7 857 m² 8 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Agricole et forestier 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 560 m² 540 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements individuels 28
Logements collectifs 84
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 39 34 2 - 112
- 33,0 % 34,8 % 30,4 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURCOING - RUE DE L'EPINE - LHDF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839223732
SIRET
83922373200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991800076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements (28 individuels, 84 collectifs), pour 8 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 831 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Epine Et Du Touqu, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURCOING - RUE DE L'EPINE - LHDF et accordé le 28 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 39 T3, 34 T4, 2 T5, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 877 m² d'habitation et 540 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991800076, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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