Permis de construire Logement N° 0595991700049

Permis de construire à Tourcoing pour 195 m² de logement - 10 Rue D Aire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 0595991700049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595991700049, délivré le 17 janvier 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue D Aire, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD107, BD108, BD109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD107 BD108 BD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 94 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 52 m² 94 m² 0 m² 22 m²
Total 168 m² 101 m² 94 m² 52 m² 94 m² 49 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991700049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue D Aire, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991700049, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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