Permis de construire n° 05959918T0082 à Tourcoing pour 4 502 m² de logement, 172 rue de la Tossee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 05959918T0082
Demandeur
COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959918T0082 a été délivré le 10 janvier 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 172 rue de la Tossee. COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 70 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 26 des 70 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 006 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 404, BI 133, BI 134. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Tossee, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 006 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 502 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 502 m² | 4 502 m² |
| Total | 0 m² | 4 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 502 m² | 4 502 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 70 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Financement et aides
26 des 70 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE, une société en nom collectif (SNC) basée à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 420810475
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959918T0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 13/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BI 404, BI 133, BI 134 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Tossee à Tourcoing (59200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Tossee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.