Permis de construire Logement N° 05959917T0050

Permis de construire n° 05959917T0050 à Tourcoing pour 330 m² de logement, 14 16 rue d'Aire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 05959917T0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959917T0050 a été délivré le 17 janvier 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 16 rue d'Aire.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 145 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2021, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 110, BD 111, BD 109. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Aire, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
19/12/2023
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
09/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 110 BD 111 BD 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 145 m² parmi les 233 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 233 m² à 418 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 145 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 88 m²
Total 233 m² 185 m² 145 m² 0 m² 145 m² 185 m² 418 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959917T0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 19/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur la même voie, rue d'Aire à Tourcoing (59200)

L’autre dossier recensé rue d'Aire depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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