Permis de construire n° 05950821A0007 à Roncq pour 72 m² de locaux, 301 rue de Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 05950821A0007
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2021 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950821A0007 porte sur un projet situé 301 rue de Lille. Le dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 243 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 486. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Lille, la base recense 37 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Roncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 243 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 296 m² à 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 368 m² |
| Total | 296 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 296 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 368 m² |
| dont Entrepôt | 296 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 368 m² |
| Total locaux | 296 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE, un établissement public local social et médico-social basé à Roncq. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265907485
- SIRET
- 26590748500022
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RONCQ (59223)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950821A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 486 à Roncq (59223)
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Permis de construire sur la même voie, rue de Lille à Roncq (59223)
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